Présentation du Cours de Droit de la propriété intellectuelle

Les droits de propriété industrielle appartiennent à la catégorie plus vaste des droits de propriété intellectuelle, pouvant être définis comme des monopoles protégeant des créations de l’esprit ayant un caractère utilitaire : inventions techniques, obtentions végétales, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. Cette définition des droits appelle une interrogation à propos de leurs fondement et nature juridique, de l’élaboration historique du système actuel mais aussi des défis auxquels ils sont aujourd’hui confrontés. En effet, en raison de l’exclusivité qu’ils confèrent, ces droits représentent des atouts formidables dans la conquête de la clientèle. Mais si le développement technologique et la mondialisation des échanges ont accru l’importance de ces valeurs économiques, cela a aussi suscité leur contrefaçon ou toute autre forme de concurrence déloyale.
L’enseignement a pour objet de présenter le droit français de la propriété intellectuelle, en privilégiant les conditions d’obtention de la protection et les effets de celle-ci. Naturellement, il faudra placer ensuite tout cela dans le contexte communautaire et international. Deux instruments seront privilégiés dans cette démarche, les deux plus significatifs pour le secteur viti-vinicole : la marque et l’appellation d’origine, signes parfois concurrents, plus souvent complémentaires.

Enseignant : M. Denis ROCHARD, Maître de Conférences de l'Université de Poitiers - Directeur de l'Institut de législation et d'économie rurales - Responsable du Master Pro Droit Gestion et commerce spiritueux et du Master Pro Droit de l'activité agricole et de l'espace rural.

Mots clés : Droit de la propriété intellectuelle – droit de propriété industrielle – marques – appellations d’origine – conditions d’obtention – régime de protection – contexte communautaire et international - contrefaçon et concurrence déloyale.