Présentation du cours : Qualité des produits et développement vitivinicole

L’arsenal juridique français destiné à identifier, valoriser et protéger la qualité des produits, en particulier celle liée à l’origine géographique, est riche et varié, au point de susciter parfois la perplexité chez le consommateur.
De nombreux outils sont envisageables ; ils sont de plus en plus utilisés dans les filières agroalimentaires pour développer une stratégie de différenciation. Pour autant, seuls certains signes ont été qualifiés « officiels » par les pouvoirs publics (AOC, label rouge, agriculture biologique, certification de conformité …). Autant de systèmes, de procédures administratives de nature à décourager le producteur.
L’objectif de cet enseignement est de faire un état des lieux, en présentant ces différents instruments juridiques, ainsi que ceux qui, sans être consacrés d’officiels (produits de pays, produits fermiers, médailles et autres distinctions), peuvent jouer un rôle non négligeable dans la mise en valeur de la production agricole, dans la conquête de consommateurs qui privilégient de plus en plus la qualité des produits liée à l’origine géographique comme critère déterminant dans l’acte d’achat.
Il faudra ensuite présenter leur régime juridique (obtention, détention, protection), leur coexistence avec d’autres outils juridiques tels que la normalisation, ainsi que leur place et avenir dans le dispositif communautaire et/ou international.

Enseignant : M. Denis ROCHARD : Maître de Conférences de l'Université de Poitiers - Directeur de l'Institut de législation et d'économie rurales - Responsable du Master Pro Droit Gestion et commerce spiritueux et du Master Pro Droit de l'activité agricole et de l'espace rural.

Mots clés : Produits alimentaires de qualité – signes officiels de qualité – mentions valorisantes – normalisation – identification, reconnaissance et protection de la typicité des produits agricoles. Cadre juridique national, européen et international.